En vigueur au 23/03/2022
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site edrym.com, les présentes mentions légales.
Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales ».
ARTICLE 1 – L’éditeur
Edrym Expertise-comptable et Conseils
SARL au capital de 1000 euros,
RCS de Pontoise
Numéro SIRET : 917 537 607 00017
Date d’immatriculation : 18/07/2022
Siège social : 84 Rue de Paris 95150 TAVERNY,
Numéro de téléphone : 01.34.34.34.34,
Adresse e-mail : contact@edrym.com
Code Naf – activité (6920Z) Activités comptables
Le Directeur de la publication est Julien BAUDRY
ARTICLE 2 – L’hébergeur
Société OVH SAS,
Capital : 10 174 560,00 €
Siège social : 2 rue Kellermann BP 80157 59053 ROUBAIX CEDEX 1,
Numéro de téléphone : 1007
SIRET : 424 761 419 00045
ARTICLE 3 – Conditions d’utilisation
L’utilisation du présent site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment.
ARTICLE 4 – Collecte des données
Le Site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifié par la loi du 6 août 2004 concernant les informations personnelles que l’Utilisateur communique dans le cadre de l’utilisation du Site.
En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit par voie postale au 84 Rue de paris 95150 TAVERNY ;
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.
ARTICLE 5 – Propriété Intellectuelle
Ce site est la propriété exclusive de Edrym Expertise-comptable et conseils. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de Edrym est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 122-5 et suivants et 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
ARTICLE 6 – Responsabilité – Cookies
Edrym Expertise-comptable et Conseils ne saurait être tenue responsable des problèmes techniques rencontrés sur le Site.
L’existence d’un lien de ce Site vers un autre site ne constitue en aucun cas une validation de ce site ou de son contenu de la part de Edrym Expertise-comptable et Conseils.
Edrym Expertise-comptable et Conseils.ne saurait être tenue responsable des problèmes rencontrés sur tous les autres sites, blogs vers lesquels des liens sont établis, ou de toute autre information publiée sur ces derniers, ainsi que des conséquences de leur utilisation.
La navigation sur le site https://www.edrym.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur.
Un « cookie » est un fichier de petite taille qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un utilisateur sur un site. Les données ainsi obtenues permettent d’obtenir des mesures de fréquentation, par exemple.
Vous avez la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur. Aucun cookie ne sera déposé sans votre consentement.
Les cookies sont enregistrés pour une durée maximale de 12 mois.
Pour plus d’informations sur la façon dont nous faisons usage des cookies, lisez notre politique de confidentialité sur https://www.edrym.com/politique-de-confidentialite/